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Conditions d'utilisation

Vue d'ensemble


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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous avez donné votre consentement pour permettre à l'un de vos mineurs à charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans l'utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ni aucun code de nature destructive.

Toute violation de l'une quelconque des conditions entraînera une résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit), peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance envers le contenu de ce site est à vos risques et périls.

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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à des changements sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie ou un contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis au retour ou à l'échange uniquement conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage de la couleur sur votre moniteur d'ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de tarifs de produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de notre part. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou un service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les mêmes adresses de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant les coordonnées de messagerie électronique et/ou d'adresse de facturation/numéro de téléphone fournies au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs, des concessionnaires ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS EN OPTION

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous mettons à disposition ces outils optionnels "tels quels" et "selon la disponibilité" sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels tiers.

Toute utilisation par vous d'outils optionnels offerts sur le site web est entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le fournisseur tiers concerné.

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). De tels nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis à ces Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux de tiers.

Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité ou obligation concernant tout matériel tiers ou sites web, ou tout autre matériel, produit ou service de tiers.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans n'importe quel support tous les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tous les commentaires; (2) de payer une indemnisation pour tous les commentaires; ou (3) de répondre à tous les commentaires. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions de service. Vous acceptez que vos commentaires ne violeront les droits d'aucune tierce partie, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront ni contenu diffamatoire ni autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ni tromper autrement nous ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'acceptons aucune responsabilité pour tout commentaire que vous ou un tiers publiez.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien approprié.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site web ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition des produits, des délais de livraison et des disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si les informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifique ne s'applique dans le Service ou sur tout site web connexe, et ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, vous êtes interdit d'utiliser le site web ou son contenu :

(a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour violer les règlements, les règles, les lois ou les ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d'État; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui peut être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autres personnes; (i) pour du spam, du phishing, de la pharmacie, du prétexte, de l'araignée, du crawling ou du grattage; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir violé l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services livrés par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation. Dans aucun cas, Enoline Solutions Inc, nos directeurs, nos officiers, nos employés, nos affiliés, nos agents, nos entrepreneurs, nos stagiaires, nos fournisseurs, nos prestataires de services ou nos concédants ne seront responsables de tout dommage, de toute perte, de toute réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les profits perdus, les revenus perdus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'ils soient basés sur un contrat, une responsabilité civile (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de l'un quelconque des services ou de tout produit obtenu grâce au service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit encouru en raison de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Enoline Solutions Inc et notre société mère, nos filiales, nos affiliés, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos concédants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulée par toute tierce partie en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu'ils incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DISSOCIATION

En cas de détermination par un tribunal de juridiction compétente qu'une disposition de ces Conditions de service est illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être séparée de ces Conditions de service, une telle détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes les fins.

Ces Conditions de service sont en vigueur à moins que vous ou nous ne les résilions. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une quelconque des modalités ou des dispositions de ces Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

L'omission de notre part d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions de service et toute politique ou règle d'exploitation affichée par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions de service et tout accord distinct par le biais duquel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de Californie, États-Unis.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification de ces Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être adressées à info@enolinesolutions.com.